T 1382/09 (Époxydation du propylène/SOLVAY) du 05.12.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T138209.20121205
- Date de la décision
- 5 décembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1382/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99911811.0
- Classe de la CIB
- C07D 301/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'un oxiranne
- Nom du demandeur
- SOLVAY SA
- Nom de l'opposant
- Evonik Degussa GmbH
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art (4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(1)(b)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Admission des requêtes subsidiaires (partiellement non) - tardives et divergentes
Exposé de l'invention (insuffisant) - le pH ne pouvait pas être mesuré dans un milieu majoritairement non aqueux - Exergue
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- Affaires citantes
- T 0927/14
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.