T 1414/09 du 09.05.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T141409.20110509
- Date de la décision
- 9 mai 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1414/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03290799.0
- Classe de la CIB
- A62B 7/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système embarqué de production d'oxygène pour aeronefs, en particulier aeronefs à long rayon d'action
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
- Nom de l'opposant
- Honeywell Normalair-Garrett (Holdings) Limited
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 111(1)
- Mots-clés
- Nouveaux documents cités dans le mémoire de recours - admis; renvoi devant la première instance (non)
Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0149/93
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.