T 1593/09 du 11.10.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T159309.20131011
- Date de la décision
- 11 octobre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1593/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03291353.5
- Classe de la CIB
- G07D 11/00G07D 9/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif autonome et procédé de gestion, dépôt et distribution de monnaie
- Nom du demandeur
- Traidis
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.