T 1874/09 du 22.10.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T187409.20141022
- Date de la décision
- 22 octobre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1874/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96402379.0
- Classe de la CIB
- A61N 1/39
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Défibrillateur/cardioverteur implantable
- Nom du demandeur
- ELA MEDICAL (Société anonyme)
- Nom de l'opposant
- St. Jude Medical AB
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0007/95
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
la décision attaquée est annulée.
Le brevet est maintenu tel que délivré.