European Patent Office

T 1894/09 du 15.05.2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T189409.20130515
Date de la décision
15 mai 2013
Numéro de l'affaire
T 1894/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00200655.9
Classe de la CIB
G07F 17/32
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Interactive wagering system and processes
Nom du demandeur
ODS Properties, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Mots-clés
Amendments - added subject-matter (yes)
Exergue
-
Affaires citées
T 0003/90
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.