T 1918/09 du 28.03.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T191809.20120328
- Date de la décision
- 28 mars 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1918/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01403286.6
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé intégré de séparation d'air et de génération d'énergie et installation pour la mise en oeuvre d'un tel procédé
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude
et l'Exploitation des Procédés Georges Claude - Nom de l'opposant
- LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive: requête principale (non); requête auxiliaire (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- G 0001/95
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré avec l'ordre de maintenir le brevet modifié sur la base des documents modifiés suivants déposés pendant la procédure orale:
description: colonnes 1 à 6
revendications: 1 à 17
figures: 1 et 2