T 1923/09 du 27.03.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T192309.20120327
- Date de la décision
- 27 mars 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1923/09
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01403287.4
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé intégré de séparation d'air et de génération d'énergie et installation pour la mise en oeuvre d'un tel procédé
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude
et l'Exploitation des Procédés Georges Claude - Nom de l'opposant
- Praxair, Inc.
LINDE AKTIENGESELLSCHAFT - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 114(2)European Patent Convention Art 123European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
- T 1459/05
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré avec l'ordre de maintenir le brevet modifié sur la base des documents modifiés suivants déposés pendant la procédure orale:
Description: colonnes 1 à 7
Revendications: 1 à 11
Figures: 1 et 2