T 1946/09 du 05.05.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T194609.20110505
- Date de la décision
- 5 mai 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1946/09
- En ligne le
- 24 juin 2011
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00964323.0
- Classe de la CIB
- C21D 8/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de fabrication de bandes d'acier au carbone, notamment d'acier pour emballages
- Nom du demandeur
- ARCELOR France
- Nom de l'opposant
- Castrip LLC
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 76(2)(c)European Patent Convention R 115(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
- Mots-clés
- Recevabilité de l'opposition (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.