T 2090/09 du 18.10.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T209009.20111018
- Date de la décision
- 18 octobre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 2090/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99900919.4
- Classe de la CIB
- A61Q 5/00A61K 8/81A61K 8/06C08F 2/32A61Q 19/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Latex épaississant, procédé de fabrication et applications en cosmétique
- Nom du demandeur
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES-SEPPIC
- Nom de l'opposant
- SNF S.A.S.
LAMBERTI SpA - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Modifications - extension (requête principale et requêtes subsidiaires 1 à 3): oui
Clarté (requête subsidiaire 4): non
Recevabilité de requêtes déposées tardivement: oui (requête subsidiaire 4), non (requête subsidiaire 5) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0714/00
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.