T 2213/09 du 15.01.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T221309.20130115
- Date de la décision
- 15 janvier 2013
- Numéro de l'affaire
- T 2213/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01993535.2
- Classe de la CIB
- B29C 33/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Moules pour la transformation des matières plastiques et composites et procédé de transformation associé
- Nom du demandeur
- Roctool
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Disclaimer conforme à G 1/03 - toutes requêtes
Disclaimer conforme à G 1/03 - non
Clarté - toutes requêtes
Clarté - non - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0001/03
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.