T 0041/10 (Composition pour la teinture d'oxydation /L'OREAL) du 15.10.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T004110.20131015
- Date de la décision
- 15 octobre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0041/10
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98939695.7
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION POUR LA TEINTURE D'OXYDATION DES FIBRES KERATINIQUES COMPRENANT DU 2-CHLORO 6-METHYL 3-AMINOPHENOL ET DEUX BASES D'OXYDATION, ET PROCEDE DE TEINTURE
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54
- Mots-clés
- Nouveauté - (non)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1692/06
- Affaires citantes
- T 0983/13
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.