T 0443/10 (Protubérances partiellement écrasées/GEORGIA-PACIFIC) du 29.06.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T044310.20120629
- Date de la décision
- 29 juin 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0443/10
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01403377.3
- Classe de la CIB
- D21H 27/40B31F 1/07
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Feuille de papier gaufrée
- Nom du demandeur
- Georgia-Pacific France
- Nom de l'opposant
- KIMBERLY-CLARK WORLDWIDE, INC.
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Modifications supportées (requête principale): non - généralisation d'un aspect specifique de l'invention
Recevabilité des requêtes subsidiaires: non - aucune explication par écrit des raisons pour le dépôt tardif des requêtes subsidiaires - Exergue
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- Affaires citantes
- T 1869/10
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.