T 0645/10 du 10.01.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T064510.20110110
- Date de la décision
- 10 janvier 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0645/10
- En ligne le
- 21 janvier 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02740849.1
- Classe de la CIB
- A61K 8/19
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique comprenant des particules de carbonate de calcium et des agents de conditionnement
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 101(1)
- Mots-clés
- Mémoire exposant les motifs du recours non déposé - recours irrecevable
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.