T 0928/10 du 27.10.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T092810.20111027
- Date de la décision
- 27 octobre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0928/10
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98901890.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Couverture de toiture
- Nom du demandeur
- Piront, Vincent
- Nom de l'opposant
- Solvay (Société Anonyme)
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requête principale: défaut d'activité inventive
Requêtes auxiliaires 1 à 4 et 6: extension inadmissible
Requête auxiliaire 5: brevetable
Audition de témoins: non - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré aux fins de maintenir le brevet sur le fondement des documents suivants :
- Revendications 1 à 4 de la requête subsidiaire 5 déposée le 27 septembre 2011;
- Description telle que déposée durant la procédure orale devant la chambre;
- Figures 1 à 3 telles que déposées devant la chambre.