T 0951/10 du 29.10.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T095110.20101029
- Date de la décision
- 29 octobre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0951/10
- En ligne le
- 12 novembre 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05291359.7
- Classe de la CIB
- A61K 8/87
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition capillaire pressurisée comprenant au moins un polymère filmogène élastomère
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 101(1)
- Mots-clés
- Motifs de recours non déposés
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.