T 0973/10 du 12.07.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T097310.20110712
- Date de la décision
- 12 juilliet 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0973/10
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98942752.1
- Classe de la CIB
- E06B 7/02E04D 13/03
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif de sécurité anti ouverture de l'extérieur d'une fenêtre de toit
- Nom du demandeur
- Kandin, Patrice
- Nom de l'opposant
- VKR-Holding A/S
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2)European Patent Convention Art 54Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Nouveauté: oui
Nouveau motif: non-admis - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0007/95
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.