European Patent Office

T 0991/10 du 11.10.2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T099110.20111011
Date de la décision
11 octobre 2011
Numéro de l'affaire
T 0991/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06013230.5
Classe de la CIB
A47J 31/40B65D 81/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Capsule with sealing means
Nom du demandeur
Nestec S.A.
Nom de l'opposant
STRAWMAN LIMITED
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Allowable amendments
Remittal
Exergue
-
Affaires citées
G 0009/91
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision of the opposition division is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution.