T 1358/10 (COMPOSITION PARFUMANTE/ FIRMENICH) du 22.05.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T135810.20140522
- Date de la décision
- 22 mai 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1358/10
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01974619.7
- Classe de la CIB
- A61K 7/46
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION PARFUMANTE SANS ALCOOL
- Nom du demandeur
- Firmenich SA
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54
- Mots-clés
- Nouveauté - (non)
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.