T 1419/10 du 02.10.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T141910.20121002
- Date de la décision
- 2 octobre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1419/10
- En ligne le
- 19 décembre 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05291362.1
- Classe de la CIB
- A61K 8/87A61Q 5/00A61Q 19/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique non rincée comprenant des polymères filmogènes élastomériques, son utilisation pour le conditionnement des matières kératiniques
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (non) - Alternative évidente (toutes les requêtes)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.