European Patent Office

T 1448/10 (Tracking during transit/SAP) du 01.10.2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T144810.20131001
Date de la décision
1 octobre 2013
Numéro de l'affaire
T 1448/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04816355.4
Classe de la CIB
G06Q 10/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
METHODS AND SYSTEMS FOR MANAGING STOCK TRANSPORTATION
Nom du demandeur
SAP AG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0641/00
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.