T 1860/10 du 14.06.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T186010.20120614
- Date de la décision
- 14 juin 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1860/10
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05848214.2
- Classe de la CIB
- A01K 75/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication ou de pré-assemblage d'un filet, notamment un filet de pêche, filet de pêche ainsi obtenu
- Nom du demandeur
- Establissement Armand Mondiet
Le Goff, Gérard
Conte, Jean-Bernard - Nom de l'opposant
- NEPTUNUS EHF.
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)
- Mots-clés
- Nouveauté et activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0190/99
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.