T 2161/10 du 14.12.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T216110.20111214
- Date de la décision
- 14 décembre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 2161/10
- En ligne le
- 1 février 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05356034.8
- Classe de la CIB
- F16L 13/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Raccord à sertir comprenant une bague de visualisation sécable
- Nom du demandeur
- COMAP
- Nom de l'opposant
- Uponor Innovation AB
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté (requête principale - oui)
Activité inventive (requête principale - oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.