T 2308/10 du 08.10.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T230810.20151008
- Date de la décision
- 8 octobre 2015
- Numéro de l'affaire
- T 2308/10
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00906418.9
- Classe de la CIB
- G07F 7/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- SYSTEME EMBARQUE POSSEDANT DES MOYENS D'INTERFACE DE RESEAU, ET PROCEDE D'ACTIVATION D'APPLICATIONS LOCALISEES DANS CE SYSTEME EMBARQUE
- Nom du demandeur
- CP8 TECHNOLOGIES
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 133(3)European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 97(2)European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Activité inventive - (oui)
Vice substantiel de procédure - (non)
Remboursement de la taxe de recours - (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0298/97
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante:
Revendications 1 - 17 produites avec la lettre du 7 octobre 2015;
Description pages 1-5, 7 et 12 - 33 telles que déposées;
Description pages 6, 10 et 11 produites avec la lettre du 16 juillet 2008 (reçues le 21 juillet 2008);
Description pages 8 et 9 produites avec la lettre du 8 octobre 2015;
Feuilles des dessins 1/6 à 6/6 telles que déposées.