T 2320/10 (Traitement de mélanges gazeux/L'AIR LIQUIDE) du 12.05.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T232010.20140512
- Date de la décision
- 12 mai 2014
- Numéro de l'affaire
- T 2320/10
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03763919.2
- Classe de la CIB
- F25J 3/04B01D 53/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE CONDUITE D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION ET INSTALLATION DE PRODUCTION
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude
et l'Exploitation des Procédés Georges Claude - Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Revendications - clarté - requête principale (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0165/84
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
L'affaire est renvoyée à la division d'examen avec l'ordre de continuer la procédure d'examen sur la base du jeu de revendications déposé avec le mémoire exposant les motifs du recours.