T 2399/10 (Particules d'alumine avec un facteur de forme/RHODIA) du 28.11.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T239910.20121128
- Date de la décision
- 28 novembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 2399/10
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00958673.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition utilisable comme charge renforçante dans les compositions de polymère
- Nom du demandeur
- RHODIA CHIMIE
- Nom de l'opposant
- Evonik Degussa GmbH
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Suffisance de l'exposé - toutes les requêtes (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.