T 2407/10 du 08.10.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T240710.20131008
- Date de la décision
- 8 octobre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 2407/10
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01983970.3
- Classe de la CIB
- H04N 7/173
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- METHOD AND SYSTEM FOR DYNAMIC AD PLACEMENT
- Nom du demandeur
- The DirecTV Group, Inc.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step - (no)
- Exergue
- see point 3.4
- Affaires citantes
- -
Order
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.