European Patent Office

T 0047/11 du 20.12.2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T004711.20111220
Date de la décision
20 décembre 2011
Numéro de l'affaire
T 0047/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04022993.2
Classe de la CIB
B65D 5/06B65D 5/74
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Sealed package for pourable food products, and relative production method
Nom du demandeur
Tetra Laval Holdings & Finance SA
Nom de l'opposant
SIG Technology AG
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (main request): yes
Inventive step (main request): yes
Exergue
-
Affaires citées
T 0540/09
Affaires citantes
T 0540/09

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.