European Patent Office

T 0076/11 (Albumin fusion proteins/HGS) du 24.11.2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T007611.20151124
Date de la décision
24 novembre 2015
Numéro de l'affaire
T 0076/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06076852.0
Classe de la CIB
C07K 14/765C07K 1/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Albumin fusion proteins
Nom du demandeur
Human Genome Sciences, Inc.
Novozymes Biopharma DK A/S
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0390/88
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.