T 0143/11 du 06.03.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T014311.20130306
- Date de la décision
- 6 mars 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0143/11
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01943572.6
- Classe de la CIB
- F03D 9/00F03D 11/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif de production de courant électrique à partir d'énergie éolienne
- Nom du demandeur
- JSPM
- Nom de l'opposant
- ENERCON GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention R 103
- Mots-clés
- Nouveauté et activité inventive - requête principale (oui)
Remboursement de la taxe de recours - rejeté - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0570/91
- Affaires citantes
- T 2583/16
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.