T 0214/11 du 06.06.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T021411.20130606
- Date de la décision
- 6 juin 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0214/11
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02024693.0
- Classe de la CIB
- A43B 23/00A43B 7/12A43B 9/02A43B 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Chaussure de sport dont la tige comporte une couture retournée
- Nom du demandeur
- Salomon S.A.
- Nom de l'opposant
- Fischer Gesellschaft m.b.H.
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Suffisance de description (oui)
Requête principale - activité inventive (non)
Requêtes subsidiaires - non clairement admissibles et donc non recevables - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.