T 0262/11 du 25.04.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T026211.20130425
- Date de la décision
- 25 avril 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0262/11
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05405440.8
- Classe de la CIB
- F16H 55/16G04B 13/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Engrenage à compensation de défauts pour mécanisme de précision
- Nom du demandeur
- ROLEX SA
- Nom de l'opposant
- Agenhor SA
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 123(3)
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non) - requête principale
Modifications - extension de la revendication (oui) - requêtes subsidiaires 3 à 5, 9 et 10
Possibilité d'exécuter l'invention (non) - requête principale, requêtes subsidiaires 1-10 - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 1076/21
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.