T 0582/11 du 16.04.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T058211.20130416
- Date de la décision
- 16 avril 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0582/11
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02779049.2
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Produit d'isolation encapsulé et procédé pour sa fabrication
- Nom du demandeur
- Knauf Insulation SA
- Nom de l'opposant
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Clarté (oui)
Extension de l'objet revendiqué (non)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 1761/10
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.