T 1190/11 du 28.03.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T119011.20120328
- Date de la décision
- 28 mars 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1190/11
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01200858.7
- Classe de la CIB
- B63B 19/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Panneau d'écoutille
- Nom du demandeur
- Blommaert, besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
- Nom de l'opposant
- BAECK MARINE
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c) 1973European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Motif d'opposition - extension de l'objet - requête principale et première requête auxiliaire (oui), deuxième requête auxiliaire (non)
- Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
- La décision attaquée est annulée;
- L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de poursuivre la procédure.