European Patent Office

T 1326/11 du 04.05.2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T132611.20120504
Date de la décision
4 mai 2012
Numéro de l'affaire
T 1326/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07005677.5
Classe de la CIB
A61L 15/18
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Absorbing agent composition, absorbent material, and absorbent product containing absorbent material
Nom du demandeur
NIPPON SHOKUBAI CO., LTD.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Mots-clés
Correct exercise of discretion by the examining division under Rule 137(3) EPC.
Exergue
-
Affaires citées
G 0007/93T 1064/04
Affaires citantes
T 1788/12

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.