T 1736/11 du 21.05.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T173611.20140521
- Date de la décision
- 21 mai 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1736/11
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07119017.7
- Classe de la CIB
- B60S 1/40
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Adaptateur pour la fixation d'un balai d'essuie glace sur un bras
- Nom du demandeur
- Valeo Systèmes d'Essuyage
- Nom de l'opposant
- Federal-Mogul S.A.
TEKLAS Kauçuk San. ve Tic. A.S. - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 100(c) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 76(1) 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Demande divisionnaire - éléments s'étendant au-delà du contenu de la demande antérieure (non)
Demande divisionnaire - après modification
Motifs d'opposition - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Revendications - clarté (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base du jeu de revendications 1-7 selon la requête principale, déposée pendant la procédure orale du 21 mai 2014 avec les figures 1 à 6 du fascicule de brevet et une description à adapter.