T 2377/11 du 06.04.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T237711.20170406
- Date de la décision
- 6 avril 2017
- Numéro de l'affaire
- T 2377/11
- En ligne le
- 13 décembre 2017
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03758230.1
- Classe de la CIB
- F16L 15/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Joint fileté tubulaire étanche vis-a-vis du milieu extérieur
- Nom du demandeur
- Vallourec Oil and Gas France
Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation - Nom de l'opposant
- Tenaris Connections Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 111(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973Guidelines_(novembre 2016), E-V, 2 et 2(1)
- Mots-clés
- Document produit tardivement - recevable (oui)
Renvoi à la première instance (non)
Nouveauté - requête principale (oui)
Activité inventive - requête principale (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0007/93
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.