T 2583/11 (IMPLANT INJECTABLE DE GLOBINE INSOLUBLE/Khorionyx) du 19.01.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T258311.20150119
- Date de la décision
- 19 janvier 2015
- Numéro de l'affaire
- T 2583/11
- En ligne le
- 3 mars 2015
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04742644.0
- Classe de la CIB
- A61K 38/42A61K 9/70A61L 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- IMPLANT INJECTABLE DE GLOBINE INSOLUBLE
- Nom du demandeur
- Khorionyx
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 111(1)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Renvoi à la première instance - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base des revendications de la requête principale.