T 2655/11 (Sechage des bactéries/DUPONT) du 19.04.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T265511.20180419
- Date de la décision
- 19 avril 2018
- Numéro de l'affaire
- T 2655/11
- En ligne le
- 24 avril 2018
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00979728.3
- Classe de la CIB
- C12N 1/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de séchage des bactéries
- Nom du demandeur
- DuPont Nutrition Biosciences ApS
- Nom de l'opposant
- Friesland Brands B.V.
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 84(1)European Patent Convention R 100(1)
- Mots-clés
- Extinction du brevet dans tous les Etats contractants - clôture de la procédure de recours (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La procédure de recours est clôturée.