T 0009/12 du 10.02.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T000912.20140210
- Date de la décision
- 10 février 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0009/12
- En ligne le
- 13 février 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02747488.1
- Classe de la CIB
- B23K 26/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE ET INSTALLATION DE SOUDAGE LASER AVEC MELANGE AR/HE A TENEURS CONTROLEES EN FONCTION DE LA PUISSANCE LASER
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
- Nom de l'opposant
- Linde AG
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 100(1)European Patent Convention R 84(1)
- Mots-clés
- Extinction du brevet dans tous les Etats désignés - poursuite de la procédure de recours (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La procédure de recours est close.