T 0263/12 du 30.09.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T026312.20140930
- Date de la décision
- 30 septembre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0263/12
- En ligne le
- 30 octobre 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00402930.2
- Classe de la CIB
- C09K 17/12C09K 103/00F16D 69/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Garniture de frottement et procédé de fabrication d'une telle garniture
- Nom du demandeur
- Valeo Matériaux de Friction
- Nom de l'opposant
- LuK Vermögensverwaltungsgesellschaft mbH
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
Document produit tardivement - justification du retard (oui)
Document produit tardivement - justification du retard (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.