European Patent Office

T 0401/12 du 08.11.2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T040112.20171108
Date de la décision
8 novembre 2017
Numéro de l'affaire
T 0401/12
Requête en révision de
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Numéro de la demande
04727008.7
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
KONTAKTLOSER DATENTRÄGER
Nom du demandeur
Giesecke & Devrient GmbH
Nom de l'opposant
Bundesdruckerei GmbH
3M Innovative Properties Company
DE LA RUE INTERNATIONAL LIMITED
Chambre
3.4.01
Sommaire
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Mots-clés
Beweisaufnahme
Exergue
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Affaires citées
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Affaires citantes
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