European Patent Office

T 0616/12 du 23.01.2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T061612.20140123
Date de la décision
23 janvier 2014
Numéro de l'affaire
T 0616/12
En ligne le
28 février 2014
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05750221.3
Classe de la CIB
B23Q 17/22
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
CUTTING TOOL ADJUSTMENT SYSTEM
Nom du demandeur
Rigibore Limited
Nom de l'opposant
KOMET GROUP GmbH
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Grounds for opposition clarity objection against a combination of granted claims (inadmissible) - (Reasons 1.2)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.