T 1179/12 du 10.02.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T117912.20150210
- Date de la décision
- 10 février 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1179/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04767289.4
- Classe de la CIB
- C08L 83/04C08K 5/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- COMPOSITION POLYORGANOSILOXANE MONOCOMPOSANTE RETICULANT EN ELASTOMERE SILICONE
- Nom du demandeur
- Bluestar Silicones France
- Nom de l'opposant
- Momentive Performance Materials Inc.
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Requête produite avec les motifs du recours - admission
Requête produite avec les motifs du recours - (oui)
Arguments produits tardivement - admission
Arguments produits tardivement - économie de procédure
Arguments produits tardivement - (non)
Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0936/09
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré avec pour mission de maintenir le brevet sur la base de la requête principale (revendications 1 à 11) soumise pendant la procédure orale du 10 février 2015, après adaptation de la description.