T 1576/12 du 04.03.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T157612.20150304
- Date de la décision
- 4 mars 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1576/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04293164.2
- Classe de la CIB
- B62D 65/00B62D 25/16B62D 25/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'une pièce de structure de véhicule automobile, pièce de structure, traverse de face avant technique et poutre de pare-chocs
- Nom du demandeur
- COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
- Nom de l'opposant
- REHAU AG & Co.
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 114(1)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - requête principale et requêtes subsidiaires 1 et 2 (non)
Activité inventive - requête subsidiaire 3 (oui)
Renvoi à la première instance - (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0009/91
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le cas est renvoyé à la Division d'Opposition afin de maintenir le brevet européen sur la base des documents suivants:
- revendications 1 à 12 selon la requête subsidiaire no. 3, déposée le 8 avril 2013;
- description adaptée, colonnes 1 à 5, déposée le 4 mars 2015;
- figure du brevet tel que délivré.