European Patent Office

T 1585/12 du 13.10.2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T158512.20161013
Date de la décision
13 octobre 2016
Numéro de l'affaire
T 1585/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07075198.7
Classe de la CIB
A22C 21/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Device for taking entrails packages
Nom du demandeur
Numafa Holding B.V.
Nom de l'opposant
Marel Stork Poultry Processing B.V.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Grounds for opposition - added subject-matter (no)
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
T 0385/23

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed