T 1874/12 (Échange de valeurs II/IDEMIA France) du 06.05.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T187412.20210506
- Date de la décision
- 6 mai 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1874/12
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08290979.7
- Classe de la CIB
- G06Q 20/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif électronique portable pour l'échange de valeurs et procédé de mise en oeuvre d'un tel dispositif
- Nom du demandeur
- IDEMIA France
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (non
Activité inventive - ensemble de caractéristiques techniques et non-techniques, solution evidente) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.