T 1909/12 du 02.10.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T190912.20131002
- Date de la décision
- 2 octobre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1909/12
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03360115.4
- Classe de la CIB
- B05B 15/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et cabine de préparation de surfaces à peindre et de peinture de ces surfaces dans une même enceinte
- Nom du demandeur
- Weinmann Technologies (Société à Responsabilité Limitée)
- Nom de l'opposant
- Omia
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 111(1)
- Mots-clés
- Exposé suffisant - oui
Renvoi à la première instance - oui - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 0736/16
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision contestée est annulée
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base de la requête principale (unique) déposée par lettre du 30 septembre 2013.