European Patent Office

T 2553/12 du 16.02.2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T255312.20170216
Date de la décision
16 février 2017
Numéro de l'affaire
T 2553/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06760563.4
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
MULTI-LAYER COMPOSITION
Nom du demandeur
ARKEMA FRANCE
Nom de l'opposant
Evonik Röhm GmbH
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficiency of disclosure - (yes)
Claims - lack of clarity no ground for opposition
Inventive step - non-obvious modification
Exergue
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed