T 2573/12 du 18.03.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T257312.20140318
- Date de la décision
- 18 mars 2014
- Numéro de l'affaire
- T 2573/12
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07290876.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de production de produit alimentaire aseptique stérilisé par chauffage ohmique avec post addition d'eau salée
- Nom du demandeur
- Campbell Soup Company
- Nom de l'opposant
- Unilever N.V.
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0237/86
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.