T 0293/13 (Agomélatine/SERVIER) du 06.02.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T029313.20190206
- Date de la décision
- 6 février 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0293/13
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07290420.4
- Classe de la CIB
- A61P 25/22A61K 31/165
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Utilisation de l'agomélatine pour l'obtention de médicaments destinés au traitement du Trouble Anxiété Généralisée
- Nom du demandeur
- Les Laboratoires Servier
- Nom de l'opposant
- Teva Pharmaceutical Industries LTD.
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2)
- Mots-clés
- Fondement de décision - texte ou consentement au texte retiré par le titulaire du brevet
Fondement de décision - brevet révoqué - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.